SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME, 7700 Mouscron

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

Sur notaire.be en rapport avec "dettes" voici encore 10 articles.

1 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

2 Accepter une succession ou y renoncer
Accepter une succession sans réfléchir est une décision qui peut se révéler dangereuse. En effet, en...

3 Règlement collectif de dettes
Le règlement collectif de dettes est une procédure judiciaire qui permet à une personne...

4 Solidarité
La solidarité est un lien juridique entre plusieurs personnes par lequel chacune est tenue d’exécuter...

5 Cohabitation : est-ce que j'assume les dettes de mon partenaire ?
Qu’arrive-t-il si votre compagnon est criblé de dettes ? Devez-vous également supporter...

6 Dans quelle mesure suis-je tenu des dettes commerciales de mon époux ?
Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté,...

7 Dans quelle mesure dois-je assumer les dettes de mon époux ?
Tout d’abord, il convient de préciser que la plupart des institutions de crédit,...

8 Quelles sont les charges du mariage ? Et qui les paye ?
Les charges du mariage sont toutes les charges qui résultent de la vie commune des époux...

9 Jusqu'à quel point suis-je tenu des dettes professionnelles de mon époux ?
Lorsque les époux sont mariés sous le régime légal de la communauté,...

10 Les enfants ont-ils un droit de regard si leurs parents décident de vendre un bien ?
Les parents peuvent disposer librement de leur patrimoine tant qu’ils sont en vie. Les enfants...

 
 

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