SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME, 7700 Mouscron

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

Se marier en séparation de biens : comment protéger le conjoint économiquement plus faible ?

17 octobre 2018

Découvrez notre nouvelle infofiche !

Prenons l'exemple suivant : Thomas et Sophie se sont mariés sous le régime de la séparation de biens. Ils ont eu trois enfants. Sophie a décidé d’arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants. Thomas gère son entreprise et gagne bien sa vie, ce qui permet de subvenir aux besoins du ménage. Thomas et Sophie se séparent. Or, les revenus des époux étant séparés (régime de séparation de biens), Sophie risque de se retrouver sans rien (ne travaillant plus, elle ne perçoit plus de revenus propres). Solution : insérer une clause dans leur contrat de mariage, afin de garantir une certaine solidarité en cas de séparation ou de décès et protéger ainsi le conjoint économiquement plus faible (ici, Sophie). La clause de participation aux acquêts est une solution à cet égard. 

Découvrez cet exemple illustré dans notre infofiche recto/verso, téléchargeable plus bas !

Plus d'infos sur la séparation de biens avec participation aux acquêts ici

Source: Fednot

 
 

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