SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME, 7700 Mouscron

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

Les actes notariés

Établir un contrat de mariage ou vouloir vivre ensemble, acheter et hypothéquer un immeuble, créer son entreprise, se séparer ou divorcer, hériter, ou préparer sa propre succession,...

Tous les événements importants dans l'existence ont toujours fait l'objet de conventions. Dans la plupart des cas, ces conventions vont faire l'objet d'un acte notarié qui va les authentifier, et leur donner une force particulière.

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse olivier.scaillet.106641@belnot.be .