SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME, 7700 Mouscron

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

FISCALITE IMMOBILIERE

Toute acquisition immobilière implique des conséquences fiscales non négligeables.

L'acquéreur d'un immeuble en Belgique paie un droit fiscal : le droit d'enregistrement.

Lorsqu'il s'agit d'un bâtiment neuf, il peut devoir payer une T.V.A., au lieu du droit d'enregistrement.

Cette rubrique aborde les différents aspects de la fiscalité immobilière.

Par exemple, la plus-value réalisée à l'occasion de la revente d'un immeuble sera taxée dans trois cas.

Autre aspect intéressant : les avantages fiscaux liés au prêt hypothécaire

 
 

Data Protection Officer

L’étude a désigné un data protection officer pour assurer la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Toute demande relative à la protection des données à caractère personnel de l’étude ainsi que toute demande relative à l’exercice des droits des personnes concernées peuvent lui être adressée à l’adresse olivier.scaillet.106641@belnot.be .