SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME, 7700 Mouscron

 

SPRL NOTAIRE / NOTARIS AURELIE STORME

7700 Mouscron

 

NOTAIRE AURELIE STORME

Rue Léopold 49
7700 Mouscron
Tel. (056) 33.00.05
Fax. (056) 33.17.87

SC SPRL
TVA BE 0832009976
RPM Mons-Charleroi division Tournai
Assurances du Notariat scrl

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14 novembre 2018

Soucieux de garantir aux citoyens un accès toujours plus efficace à l’information et de répondre aux attentes actuelles d’une société moderne et digitale, les notaires belges lancent un chatbot, ou assistant virtuel, pour sensibiliser les (futurs) conjoints aux possibilités qui s’offrent à eux pour organiser au mieux les aspects patrimoniaux de leur mariage.

Vous envisagez de vous marier et vous ne savez pas si vous devez signer un contrat de mariage ? Vous voulez plus d'informations sur les régimes matrimoniaux existants ? Un régime de séparation de biens est-il une bonne option ? Ou bien le régime légal de communauté est-il préférable dans votre cas ? Quelles sont les différences entre ces régimes, existe-t-il des possibilités intermédiaires ? Combien coûte un contrat de mariage ?  Vous avez des enfants issus d’une précédente union, à quoi devez-vous être attentif ?...Autant de questions que ce chatbot aborde pour le citoyen.

Comment fonctionne le chatbot ?

Il suffit de surfer sur le site www.notaire.be et de cliquer sur la section « Mariage & cohabitation » pour accéder à cet assistant virtuel.

En fonction des questions et réponses données par le citoyen, l’assistant virtuel l’informe de façon immédiate sur les possibilités d'organiser les aspects patrimoniaux de son mariage.

Plus besoin de surfer pendant des heures à la recherche des bonnes réponses. Grâce au chatbot, Notaire.be vous offre une information correcte et rapide, accessible de façon permanente : 24/24 heures, 7 jours par semaine.

Pourquoi utiliser le chatbot ?

L’objectif est de sensibiliser les citoyens à certains aspects du droit matrimonial et de mettre en avant certains points d’attention.  

Attention, cet assistant virtuel est programmé pour conseiller les citoyens sur divers aspects des régimes matrimoniaux ; il apporte une première réponse aux questions fréquentes qu’ils se posent. Mais, pour répondre à des aspects très précis liés à leur situation personnelle, il faut toujours consulter un notaire. En fonction des questions formulées, les internautes sont dès lors encouragés à prendre contact avec une étude notariale.

Intérêt ?

En prenant les dispositions nécessaires et adéquates avant ou pendant le mariage, les citoyens éviteront beaucoup de problèmes lors du décès de leur conjoint ou si le mariage tournait mal.

Le chatbot incite les (futurs) mariés à réfléchir aux différentes possibilités afin de faire un choix en connaissance de cause de leur régime matrimonial.

De plus, ce chatbot est totalement à jour. Le 1er septembre, la loi sur les régimes matrimoniaux et la loi sur les successions ont été radicalement modifiées. L’assistant virtuel de Notaire.be a été développé précisément à la lumière de ces réformes importantes.

Des liens sont également intégrés au chatbot et renvoient les visiteurs vers des applications, des brochures et des infofiches de notaire.be contenant plus d’informations sur les différents régimes matrimoniaux.

Découvrez notre chatbot ici

Source: Fednot

8 novembre 2018

Vous voulez protéger vos enfants ? Découvrez en images, à l'aide de l'exemple de Luc et Claire, à quoi vous devez être attentif !

Source: Fednot

30 octobre 2018

De plus en plus de citoyens reconnaissent l'importance d'un mandat extrajudiciaire. Rien qu’au cours des six premiers mois de cette année, 17 634 mandats extrajudiciaires ont été établis. C'est un tiers de plus qu'au premier semestre de 2017, selon le Baromètre de la famille de la Fédération des notaires (Fednot).

Depuis septembre 2014, date depuis laquelle il est possible d'établir un mandat extrajudiciaire, près de 80 000 citoyens en ont déjà établis un. Au cours des six premiers mois de cette année, 2 900 mandats ont été enregistrés en moyenne par mois. Au premier semestre 2017, la moyenne était alors de 2 200 mandats par mois. Ceci résulte des chiffres conservés par Fednot.

De plus en plus de citoyens décident ainsi de désigner une ou plusieurs personnes pour gérer leurs biens au cas où ils ne pourraient plus le faire eux-mêmes en raison d'une maladie (démence), d'un accident ou d'un handicap. 

Il s’agit alors de donner mandat à votre partenaire ou vos enfants pour payer vos factures, gérer vos comptes bancaires, percevoir des loyers et des pensions, gérer un portefeuille d'actions ou payer vos impôts.

Mais vous pouvez également aller plus loin et indiquer par exemple dans quelles circonstances et/ou conditions les personnes désignées peuvent louer ou vendre votre bien immobilier. Il est également possible d'exprimer à l'avance vos souhaits concernant votre entreprise. Vous décidez vous-même jusqu'où va le mandat. Vous pouvez tout aussi bien nommer une personne de confiance qui veillera à ce que les personnes désignées (les mandataires) respectent vos souhaits.

Le mandat extrajudiciaire offre un autre avantage important : grâce à celui-ci, vous évitez de laisser la gestion de vos biens à un administrateur nommé par le juge de paix et que vous ne connaissez peut-être pas du tout.

Enregistrement nécessaire !

Afin de vous assurer que vos souhaits et vos instructions soient respectés, vous devez faire enregistrer le mandat extrajudiciaire au Registre Central des Contrats de mandats, géré par Fednot. L'enregistrement est nécessaire car sinon, le mandat n'aura aucun effet lorsque vous ne pourrez plus gérer vous-même vos avoirs. 

Si vous faites établir le mandat par un notaire, vous serez sûr que le document sera parfaitement en ordre. La rédaction d'un mandat extrajudiciaire implique alors à l'avance une discussion approfondie avec le notaire, afin qu'il puisse définir tous vos souhaits et éviter ainsi tout malentendu. Le notaire s'assure donc que le document soit immédiatement enregistré au Registre.

L'enregistrement peut s'effectuer par l'intermédiaire d'un notaire ou du greffier du tribunal de la justice de paix et s’élève à 18,15 € TVA comprise.

Consultez notre communiqué de presse et le baromètre de la famille via les liens ci-dessous. 

Source: Fednot

 
 

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126 ans d’étude notariale dans la famille Busschaert

  • Prédécesseur direct : Maître Guy Busschaert
     
  • Détenteur des minutes de :
    Maîtres Camille Léonce - Joseph et Guy Busschaert

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